20448 résultats trouvés
- Amendement n° 3818 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Rejeté
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- Amendement n° 3598 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Delautrette - Après l'article 64 - Non renseigné
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- Amendement n° 3599 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Delautrette - Après l'article 64 - Non renseigné
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- Amendement n° 3596 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Viry - Après l'article 64 - Non renseigné
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- Amendement n° 3613 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3647 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Mandon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. de Courson - Article 63 - Non renseigné
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- Amendement n° 3609 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Bouloux - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3618 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Bouloux - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3645 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Mandon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Le Grip - Après l'article 62 - Non renseigné
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- Amendement n° 3620 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Bouloux - Après l'article 60 - Non renseigné
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