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Question écrite n° 3684 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Question écrite n° 3728 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 04/02/2025
consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Question écrite n° 3628 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Avenir des animaux du parc marin Marineland - Avenir des animaux du parc marin Marineland
Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 3621 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 04/02/2025
agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
Question écrite n° 3768 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 04/02/2025
professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches