Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Question écrite n° 1567 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention - Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 29/10/2024; Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
Question écrite n° 1500 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Lutte contre l'endométriose - Lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 1482 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 29/10/2024; impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
Amendement n° 3771 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Leseul et M. Bouloux - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2368 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)