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Question écrite n° 3232 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 21/01/2025
collectivités territoriales - Contradiction des cartographies des bassins de vie - Contradiction des cartographies des bassins de vie
Question écrite n° 3245 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 21/01/2025
cycles et motocycles - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - IBODE - IBODE
Question écrite n° 3347 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/01/2025
politique extérieure - Droits des femmes dans le monde - Droits des femmes dans le monde
Question écrite n° 3364 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
Question écrite n° 3248 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/01/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Question écrite n° 3269 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Lutte contre la prostitution des mineurs - Lutte contre la prostitution des mineurs
Question écrite n° 3359 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Question écrite n° 3302 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/01/2025
impôts et taxes - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération