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Question écrite n° 1782 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024 - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
Question écrite n° 1603 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 05/11/2024
fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Question écrite n° 1743 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
pollution - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
Question écrite n° 1669 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
Question écrite n° 1718 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
moyens de paiement - Diminution du nombre de distributeurs de billets - Diminution du nombre de distributeurs de billets
Question écrite n° 1727 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 05/11/2024
patrimoine culturel - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 05/11/2024
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Question écrite n° 1746 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
Question écrite n° 1641 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 05/11/2024
économie sociale et solidaire - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025 - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025