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Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Question écrite n° 4851 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement supérieur - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée
Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Maintien du recensement des patients covid long - Maintien du recensement des patients covid long
Question écrite n° 4846 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
Question écrite n° 4847 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires
Question écrite n° 4870 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 11/03/2025
femmes - Protection des femmes victimes de violences - Protection des femmes victimes de violences
Question écrite n° 4814 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 11/03/2025
défense - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
Question écrite n° 4783 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 11/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons