Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 18/02/2025; entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
Question écrite n° 4299 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 18/02/2025; professions et activités sociales - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Criminalité et délinquance dans le Rhône. - Criminalité et délinquance dans le Rhône.
Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 18/02/2025; étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Question écrite n° 4101 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/02/2025; animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Question écrite n° 4185 de Mme Sylvie Dezarnaud: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement technique et professionnel - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
Question écrite n° 4321 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Vols avec armes : cessez le feu ! - Vols avec armes : cessez le feu !