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Question écrite n° 7044 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 27/05/2025
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des résidences autonomie - Situation financière des résidences autonomie
Question écrite n° 6936 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
Question écrite n° 7111 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 27/05/2025
santé - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
Question écrite n° 7034 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 27/05/2025
impôt sur le revenu - Avantage fiscal pour les bénévoles des associations - Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Question écrite n° 7036 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/05/2025
impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 7029 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) - Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
Question écrite n° 7018 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 27/05/2025
finances publiques - Budgétisation TSBA et TTF - Budgétisation TSBA et TTF
Question écrite n° 7087 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Reconnaissance par la France de l'État de Palestine - Reconnaissance par la France de l'État de Palestine
Question écrite n° 7081 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 27/05/2025
pharmacie et médicaments - Sécurité des compléments alimentaires - Sécurité des compléments alimentaires
Question écrite n° 7125 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 27/05/2025
syndicats - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE