Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1972 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Question écrite n° 1952 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 12/11/2024; sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
Question écrite n° 1953 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Amendement n° 3886 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Legavre - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)