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Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2025
entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
Question écrite n° 4299 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/02/2025
professions et activités sociales - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Criminalité et délinquance dans le Rhône. - Criminalité et délinquance dans le Rhône.
Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH