4055 résultats trouvés
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
- Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
- N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
- N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Soutenir les femmes atteintes d'endométriose)
- N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux)
- N° 427 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 334 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole)
- N° 335 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats