Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4618 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Plan public de développement de la pisciculture française - Plan public de développement de la pisciculture française
Question écrite n° 4624 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 04/03/2025; assurance maladie maternité - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Question écrite n° 4655 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 04/03/2025; emploi et activité - Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg - Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Question écrite n° 4743 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/03/2025; produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Question écrite n° 4752 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 04/03/2025; drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 04/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 4682 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 04/03/2025; fonctionnaires et agents publics - La participation prévoyance des employeurs publics - La participation prévoyance des employeurs publics
Question écrite n° 4763 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 04/03/2025; sports - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ? - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?