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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 novembre 2024: Date de séance : 08/11/2024
Amendement n° 2998 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2996 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne: Date de dépôt : 08/11/2024; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
Amendement n° 2997 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3011 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Nadeau, M. Nilor, Mme Bellay, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Rimane - Après l'article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3372 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 205 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3296 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Gillet, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 13 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)