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Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
Question écrite n° 1576 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Question écrite n° 1539 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Difficultés financières des centres de soins infirmiers - Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 1567 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention - Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage