Résultats de la recherche

70779 résultats trouvés

N° 1408 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 1393 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Développer l'animation locale des communes rurales)
N° 1386 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Moderniser le dispositif des titres-restaurant)
N° 1390 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réglementer les produits de substitution au tabac)
N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
N° 1406 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Favoriser de développement durable des territoires)
N° 1410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)