Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8973 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 30/01/1989; Enfants - Politique de l'enfance - Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
Question écrite n° 91377 de Mme Isabelle Le Callennec: Date de dépôt : 01/12/2015; banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
Question écrite n° 101080 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 06/12/2016; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 10/10/2023; réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/10/2023; finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 1913 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen)
Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 25/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 11/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Question écrite n° 56754 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 22/01/2001; transports par eau - ports - fonctionnement. personnel. conditions de travail.