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- Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674
- Date de dépôt : 06/10/2023
- Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
- Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/01/2021
- hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
- Question écrite n° 55884 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/12/2000
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/04/2005
- jeunes - protection - pornographie.
- Question écrite n° 116982 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/01/2007
- langue française - défense et usage - relations économiques et financières.
- Question écrite n° 127352 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 31/01/2012
- pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
- Question écrite n° 75950 de M. André Wojciechowski
- Date de dépôt : 06/04/2010
- politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
- Question écrite n° 8973 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 30/01/1989
- Enfants - Politique de l'enfance - Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
- Question écrite n° 91377 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
- banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
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