28023 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 juillet 2024
- Date de séance : 18/07/2024
- 1. Ouverture de la XVIIe législature
- 2. Incendie survenu à Nice
- 3. Constitution du bureau d’âge
- 4. Communication de la liste des députés
- 5. Allocution du doyen d’âge
- 6. Élection du président de l’Assemblée nationale
- 7. Allocution de Mme la présidente
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2024
- Date de séance : 19/07/2024
- 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la commission
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2024
- Date de séance : 19/07/2024
- 1. Nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Installation du bureau
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
- N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
- N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
- N° 15 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)
- N° 8 - Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Déportés du camp de Rawa-Ruska)
- N° 13 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Déductibilité de la pension alimentaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats