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- N° 153 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- N° 110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France)
- N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau de la commission.
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
- N° 117 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
- N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
- N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
- N° 120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
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