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N° 112 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 153 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France)
N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 20/07/2024
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
N° 117 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)