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Question au Gouvernement n° 226 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 27/11/2024
culture - Budget de la culture - Budget de la culture
Question au Gouvernement n° 210 de M. Vincent Jeanbrun
Date de dépôt : 27/11/2024
Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme
N° 631 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).
Date de dépôt : 27/11/2024
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024
Date de séance : 26/11/2024
  1. 1. Prise en charge de la dépendance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/11/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Désignation de rapporteurs d'application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  3. - la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  4. - la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
  5. Examen de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
  6. Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
  7. Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/11/2024
  1. - Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.