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- Question écrite n° 44034 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 44035 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 31680 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 09/07/2013
- environnement - développement durable - transports maritimes
- Question écrite n° 49811 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 39118 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 08/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - remboursement. réforme
- Question écrite n° 43248 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 26/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 62922 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/08/2014
- énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. banques. financement. perspectives
- Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. produits importés. contrôles
- Question écrite n° 34379 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/12/2020
- élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
- Question écrite n° 26062 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/01/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
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