Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2376 de M. René Lioret: Date de dépôt : 26/11/2024; sécurité routière - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
Question écrite n° 1202 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie
Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
Question écrite n° 2551 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; immigration - Visas court séjour - Visas court séjour
Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 15/10/2024; prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
Question écrite n° 655 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Difficultés de la psychologie - Difficultés de la psychologie
Question écrite n° 1100 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 22/10/2024; baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 05/11/2024; pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
Question écrite n° 2890 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 17/12/2024; sang et organes humains - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »