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- Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
- Question écrite n° 3425 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
- Question écrite n° 3448 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- discriminations - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 3534 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 28/01/2025
- justice - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
- Question écrite n° 3469 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
- Question écrite n° 3476 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement secondaire - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
- Question écrite n° 3613 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports ferroviaires - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Question écrite n° 3434 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
- Question écrite n° 3420 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2025
- arts et spectacles - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
- Question écrite n° 3582 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
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