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Question écrite n° 5795 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 08/04/2025
pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 5799 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes âgées - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
Question écrite n° 5759 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/04/2025
industrie - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5688 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 08/04/2025
banques et établissements financiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
  2. - Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l'université Paris Cité
  3. - Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Strasbourg
  4. - M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  4. Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).