Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 13567 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 12/12/2023; administration - Centre amendes service en détresse - Centre amendes service en détresse
Question écrite n° 395 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 26/07/2022; voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 18433 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 11/06/2024; administration - Assermentation des gardes particuliers et piégeurs - Assermentation des gardes particuliers et piégeurs
Question écrite n° 17194 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 16/04/2024; personnes handicapées - Prise en compte de l'électrosensibilité - Prise en compte de l'électrosensibilité
Question au Gouvernement n° 330 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 23/11/2022; fonctionnaires et agents publics - Accompagnants d'élèves en situation de handicap - Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 7660 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 02/05/2023; enseignement supérieur - Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac - Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac
Question écrite n° 319 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 26/07/2022; personnes handicapées - Recrutement AESH - Recrutement AESH
Question écrite n° 13159 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 21/11/2023; retraites : régime général - Reconnaissance des trimestres assimilés pour les bénéficiaires de l'ACRE - Reconnaissance des trimestres assimilés pour les bénéficiaires de l'ACRE
Question écrite n° 14399 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 23/01/2024; communes - Écarts de DGF entre des communes de taille comparable - Écarts de DGF entre des communes de taille comparable
Question écrite n° 16088 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 12/03/2024; impôts locaux - Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE - Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE