19254 résultats trouvés
- N° 60 - Proposition de loi organique Proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Français établis hors de France : modification de la loi no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote pour l'élection du Président de la République)
- N° 87 - Proposition de loi relative à la famille
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Famille)
- N° 86 - Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Emploi : multisalariat en temps partagé)
- N° 79 - Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Justice : mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire)
- N° 80 - Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Élections : inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision)
- N° 85 - Proposition de loi visant à modifier l'article L.255 du code électoral
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (modifiant l'article L.255 du code électoral)
- N° 66 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (3e et 4e alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Guerre : déportés du camp de Rawa-Ruska)
- N° 100 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Parlement : contrôle sur la transposition des directives communautaires)
- N° 68 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :)
- N° 98 - Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons
- Date de dépôt : 17/07/2002
- Voir le dossier (Justice : contrôle général des prisons)
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