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Amendement n° 98 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Di Filippo - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 203 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 253 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés - Avant l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 202 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Mesnier, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Portarrieu et Mme Rauch - Avant l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 194 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Serre et M. Viry - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 255 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Lefèvre, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 252 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 206 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 100 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Di Filippo - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 229 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Grenon, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Sabatou, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. Bryan Masson et M. Salmon - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)