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Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dossier législatif - La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 octobre 2024
Date de séance : 01/10/2024
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Hommage à Philippine
  3. 3. Souhaits de bienvenue
  4. 4. Déclaration du Gouvernement et débat
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Date de dépôt : 16/09/2024
Voir le dossier (La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Election du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.