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- Question au Gouvernement n° 469 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/01/2023
- emploi et activité - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PLACE DU MARCHÉ - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PLACE DU MARCHÉ
- Question écrite n° 17521 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports par eau - Décarbonation du secteur maritime en Corse - Décarbonation du secteur maritime en Corse
- Question écrite n° 6376 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application - Article 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application
- Question écrite n° 13423 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- énergie et carburants - Arrêté tarifaire fixant les conditions d'achat de la filière photovoltaïque - Arrêté tarifaire fixant les conditions d'achat de la filière photovoltaïque
- Question au Gouvernement n° 486 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 25/01/2023
- agriculture - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES
- Question écrite n° 3292 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enfants - Moyens et des ressources destinés à la protection de l'enfance - Moyens et des ressources destinés à la protection de l'enfance
- Question écrite n° 3240 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte d'ancien combattant à titre posthume - Attribution de la carte d'ancien combattant à titre posthume
- Question écrite n° 13 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- impôt sur le revenu - Individualisation du taux de prélèvement à la source - Individualisation du taux de prélèvement à la source
- Question écrite n° 9748 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale
- Question écrite n° 5034 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 31/01/2023
- collectivités territoriales - Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales - Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales
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