Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 22/10/2024; étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 21/10/2024