19094 résultats trouvés
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
- Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats