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N° 5 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession: Date de dépôt : 01/07/2002; Voir le dossier (Vivendi Universal et Vivendi Environnement (commission d'enquête))
N° 3 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 26/06/2002; Voir le dossier (Résolution modifiant l'article 19 du Règlement de l'AN)
N° 4 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski: Date de dépôt : 26/06/2002; Voir le dossier (Référendum d'initiative citoyenne)
N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.: Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
Question écrite n° 73929 de M. André Aschieri: Date de dépôt : 11/03/2002; santé - maladie de Lyme - vaccination. conséquences.
Question écrite n° 73529 de M. André Aschieri: Date de dépôt : 25/02/2002; politique extérieure - Libéria - situation politique.
Question orale sans débat n° 1601 de Mme Cécile Helle: Date de dépôt : 17/12/2001; pharmacie et médicaments - Cholstat et Staltor - retrait du marché. information des utilisateurs.
Question écrite n° 69332 de M. Michel Voisin: Date de dépôt : 26/11/2001; politique extérieure - Afrique de l'Ouest - droits de l'homme.
Question écrite n° 67103 de M. Daniel Feurtet: Date de dépôt : 08/10/2001; pharmacie et médicaments - Glivec - autorisation de mise sur le marché.
Question écrite n° 66318 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 24/09/2001; marchés financiers - COB - contrôle et contentieux. bilan.