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- Amendement n° 1930 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Lam, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1973 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Moutchou, M. Plassard, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 2547 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2327 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 2049 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article 4 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 2426 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Ronceret, M. Boucard, M. Bothorel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Jacques, M. Kasbarian, M. Le Gac, Mme Le Grip, M. Maillard, Mme Marsaud, Mme Morel, Mme Rist, M. Rodwell, M. Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Vidal, Mme Yadan, M. Benoit, Mme Piron, Mme Saint-Paul, Mme Violland, M. Ray, M. Mazaury, M. Serva, M. Ott, M. Vuibert et M. Belhaddad - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 624 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 566 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 1220 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Bothorel - Article 17 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 881 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Le Meur - Article 25 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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