Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 214 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 27/11/2024; justice - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question au Gouvernement n° 219 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 27/11/2024; aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question au Gouvernement n° 222 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 27/11/2024; enfants - Fonds de soutien aux activités périscolaires - Fonds de soutien aux activités périscolaires
Question au Gouvernement n° 227 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 27/11/2024; femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question au Gouvernement n° 220 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 215 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question au Gouvernement n° 217 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/11/2024; finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 27/11/2024; finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
N° 636 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Question au Gouvernement n° 224 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal