Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 53 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Mazars, M. Terlier et M. Rousset - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 44 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 36 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 64 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Liégeon, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud, M. Portier, Mme Bonnivard, M. Ceccoli, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 30 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Berger et Mme Petex - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1654 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.: Date de dépôt : 01/07/2025; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Question écrite n° 7947 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 01/07/2025; commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8031 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 01/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Question écrite n° 8066 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 01/07/2025; maladies - Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF) - Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)
Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 01/07/2025; déchets - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers