Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 859 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 5 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Dive, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Brigand, M. Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Corneloup - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 2 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Dive, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Brigand, M. Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 3 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Dive, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Brigand, M. Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 17 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite et Mme Corneloup - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 462 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 492 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bothorel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 776 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Dessigny, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Vos, M. Weber, M. Perez, M. Baubry, Mme Bamana, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Allisio, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Bernhardt, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dufosset, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, M. Bryan Masson, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, M. Muller, Mme Mélin, M. Monnier, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Mauvieux, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, Mme Sabatini, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Buisson, Mme Levavasseur, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rancoule, M. Renault, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, M. Lioret, M. Limongi, M. Loubet, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. David Magnier, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Guitton, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Guibert, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Bovet, M. Dussausaye, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Florquin, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Delannoy, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc et M. Blairy - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1292 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 767 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)