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- Question écrite n° 48473 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/05/2009
- automobiles et cycles - poids lourds - emploi et activité. aides de l'État
- Question écrite n° 8676 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 30/10/2007
- santé - politique de la santé - biomatériaux de substitution et de remplissage osseux. autorisation de mise sur le marché. perspectives
- Question écrite n° 290 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 10/07/2007
- télécommunications - Internet - sites. nommage. Bretagne. perspectives
- Question écrite n° 108679 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/05/2011
- matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
- Question écrite n° 54006 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/06/2009
- transports aériens - Air France - liaison Rio de Janeiro-Paris. accident du 01 juin 2009
- Question écrite n° 48014 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 05/05/2009
- État - gouvernement - ministres. évaluation. bilan
- Question écrite n° 63132 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Banques et etablissements financiers - Fonctionnement - Crise du systeme immobilier. consequences
- Question écrite n° 2162 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 05/09/1988
- Sang et organes humains - Don d'organe - Reins
- Question écrite n° 31951 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/07/1990
- Environnement - Politique et reglementation - Rapport Barnier. application
- Question écrite n° 4340 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 24/10/1988
- Pharmacie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Aubervilliers. laboratoires Janssen. projet de transfert dans l'Eure
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