200021 résultats trouvés
- Amendement n° 69 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Petex-Levet - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 53 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 34 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Louwagie, M. Viry, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vincendet - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 58 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Anthoine, M. Cordier et M. Cinieri - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 35 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Louwagie, M. Viry, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 50 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. William, M. Nilor et M. Nadeau - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 104 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Nury - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 185 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Rousseau, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 149 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 130 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Meurin - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats