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Amendement n° 159 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Breton, M. Neuder, Mme Dalloz et M. Hetzel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 57 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 85 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 96 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Meizonnet et M. Meurin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lucas et M. Peytavie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 43 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 59 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Anthoine et Mme Bonnivard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 156 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 158 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 61 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Anthoine et Mme Bonnivard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)