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Amendement n° 16 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cinieri, M. Brigand, Mme Alexandra Martin et Mme Blin - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 56 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Bonnivard et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 54 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller et M. Taite - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 85 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Viry - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 59 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier et M. Cordier - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 15 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 55 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Serre, M. Taite et Mme Anthoine - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 58 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry et Mme Anthoine - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 16 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Castellani et M. Charles de Courson - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 64 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Neuder, Mme Louwagie, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)