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Amendement n° 6 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 1 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Descoeur et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 7 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 10 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 8 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Neuder - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 3 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Breton et Mme Dalloz - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 11 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 5 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Neuder - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 9 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 06/07/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin et M. Pierre-Henri Dumont - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 06/07/2022; Voir le dossier (Protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse)