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N° 4963 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852).
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/01/2022
  1. – Examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
  2. – Examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)
N° 4958 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Question écrite n° 43783 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 25/01/2022
politique extérieure - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
Compte rendu de réunion n° 128 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/01/2022
  1. Examen des conclusions de l'audition publique sur la stratégie quantique de la France (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
  2. Examen de la note scientifique sur les neurotechnologies (Patrick Hetzel, député, rapporteur)
N° 4933 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l'audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Stratégie quantique française)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Nomination de rapporteur ;
  2. Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie
N° 4915 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel)
N° 4916 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act)
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Législation sur les services numériques (Digital Services Act))