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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Droit de révocation des élus0
  2. 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes0
  3. 3. Interdiction du glyphosate0
  4. 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4907 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d'Istanbul
Date de dépôt : 13/01/2022
Voir le dossier (Droits des femmes et convention d'Istanbul)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. le général de division Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées, sur « Bilan intermédiaire et perspectives militaires de la Boussole stratégique ».
N° 4898 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4895 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (4784).
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Garcia fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse)
N° 4892 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir du secteur aéronautique en France
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (L'avenir du secteur aéronautique en France)
N° 4906 rapport - Rapport d'enquête de Mme Caroline Abadie sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 4884 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)