Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200022 résultats trouvés

Question écrite n° 14340 de M. Mohamed Laqhila: Date de dépôt : 16/01/2024; impôts et taxes - CIR contrôle, corrections et efficience - CIR contrôle, corrections et efficience
Question écrite n° 7691 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/05/2023; numérique - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires
Question au Gouvernement n° 622 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 08/03/2023; femmes - HOMMAGE À GISÈLE HALIMI - HOMMAGE À GISÈLE HALIMI
Question écrite n° 6812 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 28/03/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Allocations d'enseignements et retraite - Allocations d'enseignements et retraite
Question au Gouvernement n° 1195 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 11/10/2023; logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 17253 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 16/04/2024; transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
Question écrite n° 15837 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 05/03/2024; fonctionnaires et agents publics - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions
Question écrite n° 975 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 30/08/2022; pouvoir d'achat - Indemnité inflation retraités polypensionnés - Indemnité inflation retraités polypensionnés
Question écrite n° 14900 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 06/02/2024; logement - Inquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale - Inquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale
Question écrite n° 4972 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 24/01/2023; santé - Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP - Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP