201786 résultats trouvés
- Dossier législatif - Amélioration du régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- Dossier législatif - Classement du marais poitevin comme parc naturel régional
- Dossier législatif - Conseil superieur de la magistrature
- Dossier législatif - Autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile
- Dossier législatif - Présidents d'exécutifs locaux
- Dossier législatif - Autorisation de l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
- Dossier législatif - ouverture dominicale des magasins
- Dossier législatif - deroulement de certaines enquetes publiques
- Dossier législatif - placement d'épargne en actions
- Dossier législatif - système d'allocations familiales à points
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