Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200022 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1243 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 25/10/2023; transports routiers - manifestation contre l'A69 - manifestation contre l'A69
Question écrite n° 8939 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 13/06/2023; personnes handicapées - Financement des groupes d'entraide mutuelle - Financement des groupes d'entraide mutuelle
Question écrite n° 4624 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/01/2023; ruralité - Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question écrite n° 1828 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 04/10/2022; Français de l'étranger - Français de l'étranger - Français de l'étranger
Question écrite n° 11789 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 03/10/2023; fonction publique hospitalière - Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1) - Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
Question écrite n° 16265 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/03/2024; énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Question écrite n° 14898 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 06/02/2024; logement - Calcul du DPE pénalisant pour les chauffages électriques - Calcul du DPE pénalisant pour les chauffages électriques
Question écrite n° 15614 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 27/02/2024; communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
Question écrite n° 17189 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 16/04/2024; patrimoine culturel - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023 - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023
Question écrite n° 5103 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 31/01/2023; frontaliers - Passage à 90 jours de télétravail par an pour les frontaliers du Luxembourg - Passage à 90 jours de télétravail par an pour les frontaliers du Luxembourg