Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200022 résultats trouvés

Question écrite n° 11977 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 10/10/2023; décorations, insignes et emblèmes - Pour la réactivation de la médaille d'honneur de la santé - Pour la réactivation de la médaille d'honneur de la santé
Question écrite n° 10899 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 15/08/2023; justice - Difficultés de l'outil « OutilGreffe » - Difficultés de l'outil « OutilGreffe »
Question écrite n° 12231 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 17/10/2023; institutions sociales et médico sociales - La situation financière des Ehpad - La situation financière des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1500 de M. William Martinet: Date de dépôt : 17/01/2024; logement - Droit au logement - Droit au logement
Question écrite n° 13025 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 21/11/2023; déchets - Traitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024 - Traitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024
Question orale sans débat n° 275 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 04/04/2023; biodiversité - Liste des ESOD et plan Ecophyto III - Liste des ESOD et plan Ecophyto III
Question écrite n° 3245 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 22/11/2022; animaux - Statut des pigeons biset sans propriétaire - Statut des pigeons biset sans propriétaire
Question écrite n° 2285 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 18/10/2022; fonction publique de l'État - Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public - Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public
Question écrite n° 5679 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/02/2023; armes - Collecte nationale d'armes - Collecte nationale d'armes
Question écrite n° 14569 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 30/01/2024; animaux - Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs - Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs