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Amendement n° 3612 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 3321 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de M. Breton - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 3641 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) ;
  2. – Audition, suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
N° 4049 rapport - Rapport de Mme Sandra Boëlle sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°3597).
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
N° 4050 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245).
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d'instruction militaire)
N° 4051 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Da Silva déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/04/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. le général Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense au Ministère des Armées.
Compte rendu de réunion n° 54 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 06/04/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de représentants des sociétés Atos et IN Groupe.
Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 06/04/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat, et Hervé Derry, président-directeur général de Thales Alenia Space.