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N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 mars 2021
Date de séance : 30/03/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 184 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021.
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Ofer, président de la Fédération française de la Cybersécurité.
Question écrite n° 37599 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/03/2021
animaux - Cession d'animaux sur les sites généralistes de vente en ligne - Cession d'animaux sur les sites généralistes de vente en ligne
Question écrite n° 37751 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 30/03/2021
pharmacie et médicaments - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer
Question écrite n° 37604 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 30/03/2021
arts et spectacles - Accompagnement de l'offre de prestation culturelle et artistique distanciée - Accompagnement de l'offre de prestation culturelle et artistique distanciée
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Brégier, président de Palantir France, et de MM. Olivier Tesquet, journaliste spécialisé dans les questions numériques à Télérama, et Olivier Laurelli, cofondateur de Reflets.info.
Compte rendu de réunion n° 103 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/03/2021
  1. Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son avis rendu à la demande de l'Office « Impact de la crise de la Covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs »
  2. Examen des conclusions de l'audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (Philippe Bolo, député, rapporteur)
Amendement n° 4456 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 25/03/2021
Amendement de Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Pételle, Mme Mirallès, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Simian, M. Alauzet, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Meynier-Millefert, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier, Mme Provendier, M. Kerlogot, M. Michels, Mme Michel, Mme Panonacle et Mme Sylla - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)